Le Cabinet de Maître Nathan HAZZAN est intervenu dans le cadre d’un grave accident de ski survenu dans une station des Pyrénées après une collision entre skieurs.
La victime, alors âgée de 35 ans et exerçant en qualité de professeur des écoles, a été violemment percutée sur une piste par un skieur étranger qui a immédiatement quitté les lieux après l’accident. Les investigations ont ensuite permis d’établir que l’auteur de l’accident n’était pas assuré.
L’accident a provoqué une chute particulièrement violente à l’origine :
- d’une fracture complexe de l’épaule ;
- d’une atteinte neurologique sévère du membre supérieur gauche ;
- de séquelles durables ayant entraîné un important retentissement personnel et professionnel.
Face à l’absence d’assurance du responsable, une procédure a été engagée afin de mettre en cause le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) afin d’obtenir l’indemnisation du dommage corporel subi par la victime.
À l’issue de la procédure, une indemnisation globale de 360 472,55 € a été obtenue au bénéfice de la victime.
Une prise en charge par le Fonds de Garantie après l’accident de ski
Dans les accidents de ski, il arrive que l’auteur de l’accident :
- ne soit pas identifié ;
- quitte les lieux ;
- ou ne dispose d’aucune assurance permettant l’indemnisation des victimes.
Dans ce dossier, le responsable étant un skieur étranger non assuré, une procédure spécifique a été engagée devant le Fonds de Garantie afin d’assurer la prise en charge des préjudices corporels.
La constitution du dossier a nécessité :
- la réunion des éléments de preuve ;
- l’analyse des circonstances de l’accident ;
- la démonstration des responsabilités ;
- l’organisation des expertises médicales ;
- l’évaluation complète des préjudices.
L’intervention du FGAO a permis d’obtenir l’indemnisation des différents postes de préjudice malgré l’absence d’assurance du responsable.
Une fracture grave de l’épaule avec atteinte neurologique
Les examens médicaux ont mis en évidence :
- une fracture comminutive de l’extrémité supérieure de l’humérus gauche ;
- une fracture déplacée de la tête humérale ;
- une atteinte neurologique du plexus brachial gauche.
Une intervention chirurgicale en urgence a été nécessaire avec pose d’un enclouage centro-médullaire.
Les suites ont été particulièrement lourdes avec :
- des douleurs neuropathiques persistantes ;
- une perte importante de mobilité ;
- des troubles sensitifs ;
- une fatigabilité majeure du membre supérieur ;
- des limitations durables dans les gestes du quotidien.
Plusieurs années de soins et de rééducation
Après l’accident, la victime a dû suivre :
- une rééducation prolongée ;
- des soins spécialisés ;
- un accompagnement psychologique ;
- des séances d’EMDR ;
- de nombreux examens neurologiques et orthopédiques.
Le retour au domicile a nécessité une aide importante pour :
- la toilette ;
- l’habillage ;
- les déplacements ;
- les tâches ménagères ;
- la préparation des repas ;
- la prise en charge des enfants.
L’expertise médicale a retenu :
- une assistance par tierce personne temporaire ;
- puis une aide humaine pérenne à hauteur de 4 heures par semaine.
👉 En savoir plus sur l’indemnisation de l’assistance humaine
Un important retentissement professionnel
Avant l’accident, la victime exerçait en qualité de professeur des écoles et pratiquait régulièrement plusieurs activités sportives, notamment l’athlétisme en compétition.
Les séquelles ont entraîné :
- un retard de titularisation ;
- une reconnaissance de travailleur handicapé ;
- des difficultés persistantes dans l’exercice professionnel ;
- des limitations physiques importantes dans certaines tâches du quotidien professionnel.
L’expertise a retenu une incidence professionnelle en lien direct avec les séquelles neurologiques et orthopédiques de l’accident.
👉 En savoir plus sur le préjudice professionnel :
https://www.nathanhazzan-avocat.fr/indemnisation-du-prejudice-professionnel-perte-de-gains-et-incidence/
Une expertise médicale déterminante dans l’indemnisation
Le dossier a nécessité :
- plusieurs expertises médicales ;
- des évaluations neurologiques spécialisées ;
- une analyse approfondie du retentissement professionnel ;
- une évaluation détaillée des besoins futurs.
L’expertise finale a notamment retenu :
- un déficit fonctionnel permanent de 25 % ;
- des souffrances endurées évaluées à 4,5/7 ;
- un préjudice esthétique permanent ;
- une assistance humaine viagère ;
- un risque d’aggravation future.
👉 En savoir plus sur l’expertise médicale
Comment est calculée l’indemnisation après un accident de ski grave ?
Dans ce dossier, l’indemnisation a notamment pris en compte :
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- l’assistance humaine ;
- le préjudice professionnel ;
- les pertes de revenus ;
- le préjudice d’agrément ;
- les dépenses de santé ;
- les besoins futurs liés aux séquelles neurologiques.
L’indemnisation globale obtenue s’est élevée à 360 472,55 €.
👉 Comprendre le calcul de l’indemnisation du dommage corporel
Accident de ski grave : pourquoi l’assistance d’un avocat est essentielle ?
Les accidents de ski graves peuvent entraîner :
- des séquelles orthopédiques importantes ;
- des atteintes neurologiques ;
- des pertes professionnelles durables ;
- des besoins d’assistance humaine ;
- un retentissement majeur sur la vie quotidienne.
Lorsque le responsable est étranger, non assuré ou non identifié, les démarches d’indemnisation deviennent encore plus techniques et nécessitent souvent la mise en cause du Fonds de Garantie.
Dans ce type de dossier, l’indemnisation dépend largement :
- de la qualité des preuves réunies ;
- de l’expertise médicale ;
- de l’évaluation des besoins futurs ;
- de l’analyse du préjudice professionnel ;
- de la démonstration concrète des conséquences de l’accident.
Maître Nathan HAZZAN accompagne les victimes d’accidents de ski et de préjudice corporel grave partout en France dans les procédures amiables et judiciaires d’indemnisation.