Responsabilité et indemnisation après un accident de ski
Dans la majorité des situations, l’accident résulte du comportement d’un autre skieur ou snowboardeur.
Une vitesse excessive, un défaut de maîtrise ou une trajectoire inadaptée peuvent engager la responsabilité du responsable et ouvrir droit à indemnisation.
Afin d’établir les circonstances de l’accident, plusieurs éléments peuvent être déterminants :
- témoignages ;
- rapports des pisteurs ;
- photographies ;
- coordonnées des assurances ;
- certificats médicaux ;
- justificatifs des pertes professionnelles.
Responsable non assuré ou en fuite
Certaines situations nécessitent une analyse particulière :
- fuite du responsable ;
- absence d’assurance ;
- fausses coordonnées ;
- implication d’un touriste étranger.
Dans ces hypothèses, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut parfois intervenir afin d’indemniser la victime.
En l’absence de tiers responsable
Même lorsqu’aucun tiers ne peut être identifié, une indemnisation reste parfois possible grâce :
- à une garantie accident de la vie ;
- à certaines garanties liées aux cartes bancaires ;
- à une assurance individuelle accident ;
- aux garanties associées au forfait de ski.
L’analyse des contrats d’assurance est essentielle afin d’identifier les garanties mobilisables.
