Avocat erreur médicale | Marseille, Aix et France

Dans quelles situations peut-on obtenir une indemnisation après un accident médical ?

Une complication survenue à l’occasion de soins ne constitue pas nécessairement une faute médicale. Plusieurs régimes juridiques peuvent néanmoins permettre l’indemnisation des victimes.

La faute médicale

Une faute peut notamment résulter d’une erreur de diagnostic, d’un retard de prise en charge, d’un défaut de surveillance ou d’un manquement aux règles médicales applicables. La recherche de responsabilité suppose d’examiner le manquement reproché et son lien avec le dommage subi.

L’accident médical non fautif

Certaines complications surviennent sans qu’une faute puisse être retenue. Lorsque les conditions légales d’imputabilité, d’anormalité et de gravité sont réunies, une indemnisation par la solidarité nationale, notamment par l’intermédiaire de l’ONIAM, peut être envisagée.

L’infection nosocomiale

Une infection contractée à l’occasion de soins peut relever d’un régime particulier de responsabilité ou de solidarité nationale. Les conditions d’indemnisation dépendent notamment du contexte de survenue de l’infection, du professionnel ou de l’établissement concerné et de la gravité des conséquences.

Comment obtenir l'indemnisation d'une erreur médicale ?

La première étape consiste à analyser le dossier médical afin de déterminer les circonstances du dommage, le régime d’indemnisation applicable et les responsabilités susceptibles d’être recherchées.

L’indemnisation peut concerner les souffrances endurées, les séquelles permanentes, les pertes de revenus, les conséquences professionnelles et, lorsque la situation le justifie, les frais futurs ou les besoins d’assistance humaine.

Le montant dépend de la situation particulière de la victime, des conclusions de l’expertise et de l’étendue du droit à réparation.

Pour approfondir cette question, consultez notre article sur l’indemnisation des victimes d’erreur médicale.

Les dommages associés aux soins peuvent notamment résulter :

Une infection contractée dans un établissement de santé où les soins ont été pratiqués, on parle plus communément d’infection nosocomiale ;
Un mauvais diagnostic, un problème d’anesthésie, l’oubli d’une compresse ou de matériel, un manquement du professionnel à son obligation d’information relevant des erreurs médicales et pouvant entraîner une indemnisation de cette erreur médicale ;
Une complication liée à un acte de soins, mais non imputable à une faute, reconnue sous le nom d’aléa thérapeutique.

Notre expérience au service des victimes de préjudices corporels et de leur proche nous permet de vous accompagner tout au long de la procédure d’indemnisation de l’erreur médicale.

L’indemnisation doit être examinée selon le régime applicable :

Pour une infection nosocomiale, l’indemnisation dépend notamment du lieu de survenue, de la gravité du dommage, du régime de responsabilité applicable et de l’éventuelle intervention de l’ONIAM.
Pour un accident médical non fautif, l’intervention de l’ONIAM suppose notamment de réunir les conditions d’imputabilité, d’anormalité et de gravité prévues par les textes.
En présence d’une faute, la responsabilité du professionnel ou de l’établissement peut être engagée si le dommage et le lien de causalité sont établis. Selon les cas, seule une perte de chance peut être indemnisable.

Les accidents médicaux sont à la fois des épreuves humainement difficiles à traverser et complexes à appréhender sur le plan médico-légal. Faites valoir vos droits et obtenez la plus juste indemnisation de l’erreur médicale en vous appuyant sur notre expertise !

Avant d’engager toute procédure ou d’accepter une offre d’indemnisation de l’erreur médicale, il est fortement conseillé de consulter le cabinet de Maître Nathan HAZZAN. Avocat dédié aux erreurs médicales, nous saurons vous apporter du soutien, ainsi qu’une analyse technique de votre situation et de votre dossier médical.

Comment le cabinet accompagne-t-il les victimes d'accidents médicaux ?

L’accompagnement commence par l’analyse des documents médicaux et des circonstances dans lesquelles le dommage est survenu.

Le cabinet intervient ensuite aux différentes étapes du dossier :

Analyse des responsabilités : examen du dossier médical et identification des éventuels manquements, avec le concours d’un médecin-conseil lorsque cela est nécessaire.
Choix du recours : saisine de la CCI, démarches auprès d’un assureur ou action devant la juridiction judiciaire ou administrative compétente, selon les circonstances.
Préparation de l’expertise : assistance de la victime et discussion des questions de responsabilité, de causalité et de préjudices.
Évaluation de l’indemnisation : examen des conséquences personnelles, professionnelles et patrimoniales, ainsi que des offres indemnitaires éventuellement présentées.

Le choix entre les différentes procédures suppose une analyse individualisée. Vous pouvez consulter notre article sur les recours devant la CCI et l’ONIAM.

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Pourquoi se faire accompagner par un avocat en responsabilité médicale ?

Les dossiers d’accidents médicaux soulèvent fréquemment des questions techniques relatives aux soins prodigués, au lien de causalité et à l’évaluation des séquelles.

Le cabinet de Maître Nathan HAZZAN intervient exclusivement aux côtés des victimes et travaille, lorsque cela est nécessaire, avec des médecins-conseils indépendants des assureurs.

Cet accompagnement permet de préparer les expertises, d’examiner les conclusions médico-légales et de vérifier que les conséquences indemnisables du dommage ont été correctement prises en compte.

Le cabinet intervient à Marseille, Aix-en-Provence et dans toute la France.

Une expérience particulière des accidents médicaux graves et du handicap lourd

Certaines erreurs médicales et certains accidents médicaux entraînent des conséquences durables : atteintes neurologiques, perte d’autonomie, incapacité professionnelle ou nécessité d’une assistance quotidienne.

Ces situations nécessitent une évaluation approfondie des besoins futurs et des préjudices subis par la victime et, le cas échéant, par ses proches.

Le cabinet intervient notamment dans des dossiers complexes impliquant des médecins-conseils, ergothérapeutes, architectes spécialisés et experts-comptables.

Il a notamment obtenu des provisions importantes dans des dossiers de handicap lourd et de complications médicales graves.

Découvrez notre accompagnement spécifique et les résultats présentés sur notre page Avocat en accident médical grave et handicap lourd.

Sources :

Avocat en erreur médicale et accident médical

Dans quelles situations peut-on obtenir une indemnisation après un accident médical ?

Comment obtenir l'indemnisation d'une erreur médicale ?

Comment le cabinet accompagne-t-il les victimes d'accidents médicaux ?

Pourquoi se faire accompagner par un avocat en responsabilité médicale ?

Une expérience particulière des accidents médicaux graves et du handicap lourd

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