102 Rue Grignan, 13001 Marseille

42 Avenue Victor HUGO, 13100 Aix-en-Provence

04 84 89 41 87

contact@nathanhazzan-avocat.fr

Icon-facebook Icon-linkedin Youtube

Avocat en agression grave
et acte de terrorisme

Indemnisation des victimes de violences graves partout en France

Victime d’une agression physique grave, d’une agression sexuelle, d’un acte de terrorisme ou de violences ayant entraîné des séquelles importantes ?

Le cabinet de Maître Nathan HAZZAN intervient exclusivement en droit du dommage corporel et accompagne les victimes confrontées à des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles ou familiales durables.

Le cabinet intervient principalement dans les dossiers les plus graves : traumatisme psychologique sévère, incapacité professionnelle, handicap, perte d’autonomie ou décès d’un proche.

04 84 89 41 87

Vidéo — Présentation du cabinet

Le cabinet accompagne les victimes de dommages corporels graves sur l’ensemble du territoire français.

Dans quels cas une indemnisation peut-elle être sollicitée ?

Une procédure d’indemnisation peut notamment être engagée après :

  • une agression physique ;
  • une agression sexuelle ;
  • des violences avec arme ;
  • une tentative d’homicide ;
  • des violences conjugales graves ;
  • un attentat ;
  • le décès d’un proche à la suite d’une infraction.

Lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable, la victime peut, sous certaines conditions, saisir la CIVI afin d’obtenir une indemnisation par le Fonds de Garantie.

La procédure devant la CIVI

La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions permet aux victimes d’obtenir réparation des préjudices subis à la suite d’une infraction pénale grave.

Le cabinet intervient notamment pour :

  • constituer le dossier ;
  • préparer l’expertise médicale ;
  • solliciter une provision ;
  • évaluer les préjudices ;
  • échanger avec le Fonds de Garantie ;
  • engager une procédure judiciaire si nécessaire.

L’expertise médicale

L’expertise médicale joue un rôle central dans l’évaluation du dommage corporel.

Elle permet d’analyser les conséquences de l’agression sur la vie quotidienne, familiale et professionnelle de la victime, notamment :

  • les séquelles physiques ;
  • le traumatisme psychologique ;
  • l’incapacité professionnelle ;
  • les besoins en assistance humaine ;
  • les difficultés dans les actes de la vie courante.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Selon la situation, l’indemnisation peut comprendre :

  • les souffrances endurées ;
  • les pertes de revenus ;
  • le déficit fonctionnel permanent ;
  • le préjudice psychologique ;
  • le préjudice esthétique ;
  • le préjudice sexuel ;
  • les frais médicaux ;
  • l’assistance par tierce personne ;
  • les préjudices des proches.

Victimes d’actes de terrorisme

Les victimes d’attentats bénéficient d’un régime spécifique d’indemnisation impliquant le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme.

Le cabinet accompagne les victimes et leurs familles dans les démarches d’expertise et d’indemnisation après un attentat ou une violence collective ayant entraîné des conséquences graves.

Une intervention principalement réservée aux dossiers graves

Le cabinet intervient principalement lorsque les violences ont entraîné :

  • des séquelles importantes ;
  • un traumatisme durable ;
  • une incapacité professionnelle ;
  • un handicap ;
  • des besoins d’assistance humaine ;
  • des besoins futurs importants.

Le cabinet accompagne les victimes partout en France.

Un cabinet exclusivement dédié au dommage corporel

Le cabinet de Maître Nathan HAZZAN intervient exclusivement en réparation du dommage corporel aux côtés des victimes d’agressions, d’accidents graves et d’erreurs médicales.

FAQ - Indemnisation après une agression grave

Peut-on être indemnisé si l’auteur n’est pas identifié ?

Oui. La CIVI permet, dans certains cas, une indemnisation même lorsque l’auteur demeure inconnu.

Oui, dès lors que les conséquences psychologiques sont médicalement établies.
Oui. Les proches peuvent également obtenir réparation, notamment en cas de décès ou de handicap grave de la victime.

Contact

Contactez-nous