Victime d’un grave accident de la circulation en 2017, un agent SNCF a subi de multiples traumatismes ayant entraîné d’importantes séquelles orthopédiques, vasculaires et professionnelles.
Le cabinet de Maître Nathan HAZZAN est intervenu dans le cadre de la procédure d’indemnisation afin d’obtenir la reconnaissance de l’ensemble des conséquences médicales, professionnelles et personnelles de cet accident grave.
Un accident de la route aux conséquences particulièrement lourdes
Le dossier concernait un accident de la circulation ayant provoqué :
- plusieurs fractures complexes ;
- un traumatisme thoracique ;
- des atteintes vasculaires carotidiennes ;
- une fracture du bassin ;
- une fracture du fémur ;
- un traumatisme rachidien ;
- des douleurs chroniques persistantes ;
- un retentissement psychologique durable.
La victime a dû subir plusieurs interventions chirurgicales ainsi qu’une longue période d’hospitalisation et de rééducation.
L’expertise médicale judiciaire a ensuite retenu :
- un déficit fonctionnel permanent de 23 % ;
- des souffrances endurées évaluées à 5,5/7 ;
- un préjudice esthétique ;
- un préjudice d’agrément ;
- un besoin d’assistance par tierce personne avant consolidation ;
- des séquelles professionnelles importantes ;
- la nécessité d’un suivi vasculaire à vie.
Une impossibilité de reprendre l’activité professionnelle antérieure
Le dossier présentait un enjeu majeur concernant les conséquences professionnelles de l’accident.
Agent SNCF depuis de nombreuses années, la victime ne pouvait plus reprendre son activité initiale à la suite des séquelles retenues par les experts médicaux et des traitements anticoagulants imposés par son état de santé.
L’expertise judiciaire a notamment retenu :
- une impossibilité de poursuivre l’activité professionnelle antérieure ;
- des restrictions physiques importantes ;
- la nécessité d’une activité exclusivement sédentaire ;
- l’impossibilité d’exercer des fonctions comportant un risque de traumatisme ;
- des limitations durables liées aux douleurs et aux atteintes vasculaires.
Le cabinet a développé une argumentation approfondie autour :
- des pertes de gains professionnels futurs ;
- de la réforme professionnelle ;
- de la perte de droits à la retraite ;
- de l’incidence professionnelle ;
- des conséquences économiques durables du handicap ;
- des besoins futurs de la victime.
Une expertise médicale et professionnelle particulièrement technique
Le dossier a nécessité plusieurs années de procédure ainsi qu’une nouvelle expertise médicale judiciaire destinée à évaluer précisément l’évolution des séquelles et leurs conséquences à long terme.
Le rapport d’expertise judiciaire a notamment mis en évidence :
- des limitations fonctionnelles persistantes ;
- des douleurs chroniques ;
- un retentissement psychologique durable ;
- des difficultés importantes de maintien dans l’emploi ;
- une surveillance médicale vasculaire à long terme.
Le dossier présentait également un enjeu important concernant l’évaluation des conséquences professionnelles de l’accident et des pertes de revenus futurs.
Dans le cadre de la procédure, la compagnie d’assurance avait missionné un détective privé afin de réaliser une enquête sur les capacités physiques de la victime et de tenter de remettre en cause l’importance du préjudice professionnel invoqué.
Le cabinet a contesté les arguments développés par l’assureur et poursuivi la démonstration des conséquences durables de l’accident sur la situation professionnelle de la victime, ses capacités de travail ainsi que ses droits à la retraite.
Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, par jugement du 30 avril 2026, a finalement reconnu l’importance des conséquences professionnelles et personnelles de l’accident et procédé à l’indemnisation des différents postes de préjudice subis par la victime.
Le cabinet a également obtenu la prise en compte :
- des frais d’assistance médicale ;
- des frais d’expertise comptable ;
- des pertes professionnelles futures ;
- des pertes de droits à la retraite ;
- des dépenses de santé futures ;
- de l’assistance humaine ;
- des préjudices personnels et professionnels.
Ce qu’il faut retenir
- Accident de la circulation grave ;
- fractures multiples et atteintes vasculaires ;
- déficit fonctionnel permanent de 23 % ;
- réforme professionnelle après accident ;
- impossibilité de reprise du métier initial ;
- expertise médicale judiciaire ;
- pertes de gains professionnels futurs ;
- perte de droits à la retraite ;
- assistance humaine ;
- contestation du préjudice professionnel par l’assureur ;
- intervention d’un détective privé missionné par la compagnie d’assurance ;
- indemnisation des conséquences professionnelles du handicap.
Accident grave et indemnisation du préjudice corporel
Dans les dossiers d’accidents graves, l’évaluation du préjudice corporel ne se limite pas aux blessures constatées immédiatement après l’accident.
L’indemnisation doit également tenir compte des conséquences durables sur la vie personnelle, familiale et professionnelle de la victime : douleurs persistantes, perte d’autonomie, impossibilité de reprendre une activité professionnelle, besoins futurs, assistance humaine ou encore perte de revenus et de droits à la retraite.
Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers impliquant des séquelles lourdes et des enjeux indemnitaires importants, notamment en matière de :
- traumatisme crânien grave ;
- paraplégie ou tétraplégie ;
- amputation ;
- handicap durable ;
- assistance humaine à long terme ;
- perte d’activité professionnelle ;
- accident de la circulation grave.
👉 Comprendre l’indemnisation du dommage corporel
👉 Accident de la route grave et indemnisation
👉 Assistance humaine et besoins futurs
👉 Consulter les autres résultats obtenus par le cabinet
Les résultats mentionnés sont donnés à titre indicatif. Chaque dossier dépend des circonstances propres à la victime, des séquelles retenues, des éléments médicaux et de l’évolution de la procédure.