Accident de trottinette électrique : qui est responsable ?

Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport populaire, notamment en ville, grâce à leur praticité et leur rapidité. Toutefois, leur usage croissant a également entraîné une augmentation des accidents, et la question de la responsabilité en cas de sinistre demeure un sujet complexe. Qui est responsable lorsqu’un accident de trottinette électrique survient ? Le conducteur de la trottinette, un tiers, ou encore la collectivité qui met ces véhicules à disposition ? Cet article explore les règles juridiques entourant les accidents de trottinette électrique et les principes de responsabilité applicables.

1. Le cadre juridique des trottinettes électriques

En France, les trottinettes électriques sont considérées comme des « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM). Ces véhicules, qui roulent à une vitesse maximale de 25 km/h, sont soumis à des règles spécifiques encadrant leur utilisation sur la voie publique.

Depuis l’adoption de la loi sur les mobilités (loi LOM) en 2019, des réglementations ont été mises en place pour encadrer l’usage des trottinettes électriques, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la vitesse, l’âge des utilisateurs et les équipements de sécurité. Si l’utilisation de ces engins est autorisée, les questions de responsabilité en cas d’accident demeurent floues, d’autant plus que les accidents impliquant des trottinettes électriques se caractérisent par leur nouveauté et l’absence de législation détaillée sur certains aspects spécifiques.

2. Responsabilité du conducteur de la trottinette

Dans le cadre d’un accident de trottinette électrique, la première question à se poser est celle de la responsabilité du conducteur de la trottinette. Comme pour tout conducteur d’un véhicule, l’utilisateur d’une trottinette est tenu de respecter les règles de circulation en vigueur. Il est responsable de la conduite de son engin et doit veiller à ne pas mettre en danger sa propre sécurité ni celle des autres usagers de la route.

Les obligations du conducteur de trottinette électrique

• Respect des règles de circulation : Le conducteur doit circuler sur les pistes cyclables ou les bandes cyclables lorsque celles-ci sont disponibles. Si aucune infrastructure dédiée n’est présente, il doit rouler sur la chaussée, mais jamais sur les trottoirs (sauf exceptions locales dans certaines villes).
• Vitesse maximale : La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, et il est interdit de circuler sur les voies publiques au-delà de cette limite.
• Équipement obligatoire : Le conducteur de trottinette électrique doit porter un casque (bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, il est fortement recommandé) et doit veiller à la sécurité de son véhicule (freins fonctionnels, éclairage, etc.).

En cas d’accident, si le conducteur ne respecte pas ces obligations et cause un dommage, il pourra être tenu responsable de l’accident, notamment en cas de faute (vitesse excessive, non-respect du code de la route, conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, etc.).

Responsabilité en cas de faute de conduite

Si l’accident est dû à une faute du conducteur de la trottinette (par exemple, une vitesse excessive, une conduite dangereuse ou un défaut d’entretien de l’engin), il pourra être reconnu responsable. Cette responsabilité sera engagée même si un tiers est impliqué, à condition que la faute du conducteur soit prouvée.

3. Responsabilité d’un tiers dans un accident de trottinette électrique

Dans certains cas, un accident de trottinette électrique peut impliquer un tiers, comme un piéton, un cycliste ou un automobiliste. La responsabilité du conducteur de la trottinette peut alors être partagée avec le tiers, ou ce dernier peut être pleinement responsable de l’accident.

Accident avec un piéton

Si un piéton est impliqué dans l’accident, la responsabilité du conducteur de la trottinette sera déterminée en fonction des circonstances. Par exemple, si le conducteur de la trottinette a circulé sur le trottoir ou n’a pas respecté les règles de circulation, sa responsabilité pourra être engagée. À l’inverse, si le piéton a traversé imprudemment la rue ou s’est engagé dans une zone où les trottinettes sont autorisées, sa faute pourra être partiellement ou totalement reconnue.

Accident avec un autre usager de la route (voiture, vélo, etc.)

Lorsqu’un accident implique un autre usager de la route, la responsabilité de chacun des conducteurs doit être évaluée. Si un automobiliste a causé un accident en ne respectant pas la priorité ou en ne laissant pas la place à la trottinette, la responsabilité de l’automobiliste peut être engagée. De même, si un cycliste ne respecte pas les règles de circulation, il peut être responsable d’un accident impliquant une trottinette.

La répartition de la responsabilité entre le conducteur de la trottinette et un tiers sera déterminée par les circonstances de l’accident et les preuves disponibles (témoignages, constat, etc.).

4. Responsabilité de la collectivité ou du loueur

Un autre aspect souvent négligé dans les accidents de trottinette électrique concerne la responsabilité de la collectivité ou du loueur de trottinette. Dans certaines situations, la responsabilité peut être partagée avec les autorités locales ou les entreprises de location de trottinettes électriques.

Responsabilité de la collectivité locale

Les autorités locales ont la responsabilité d’assurer une infrastructure adaptée à l’utilisation des trottinettes électriques. Cela inclut la création de pistes cyclables sécurisées, l’entretien des trottoirs, et la signalisation de zones spécifiques pour les utilisateurs de trottinettes. En cas de défaut d’entretien ou de manque d’infrastructure adéquate, la responsabilité de la collectivité peut être engagée, notamment si un accident survient en raison de l’état dégradé de la voie publique (trous, obstacles, etc.).

Responsabilité du loueur

Si vous avez eu un accident en louant une trottinette électrique, la responsabilité de l’entreprise de location peut être engagée dans certaines circonstances. Par exemple, si l’engin était mal entretenu (freins défectueux, problème de batterie, etc.) ou si le conducteur n’a pas été correctement informé des règles de sécurité, la responsabilité du loueur peut être engagée.

Les entreprises de location doivent fournir des trottinettes sécurisées et s’assurer que les conducteurs sont correctement informés des règles d’utilisation. En cas de négligence, elles peuvent être tenues responsables.

5. Assurances et indemnisation après un accident de trottinette électrique

En cas d’accident, l’indemnisation des victimes dépendra de la responsabilité de chacun des acteurs impliqués. Si vous êtes conducteur d’une trottinette électrique, il est fortement recommandé de souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés à des tiers. Cette assurance couvrira les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer à une autre personne.

Si l’accident est dû à un défaut d’entretien de la trottinette ou à un manquement de la part d’un loueur, il est possible de demander réparation auprès de l’entreprise de location ou de la collectivité locale.

6. Conclusion : déterminer la responsabilité après un accident de trottinette électrique

L’accident de trottinette électrique implique souvent des questions complexes de responsabilité. Selon les circonstances, la responsabilité peut être celle du conducteur de la trottinette, d’un tiers (piéton, cycliste, automobiliste) ou encore de la collectivité locale ou du loueur.

Dans tous les cas, il est crucial de recueillir des preuves (constat amiable, témoignages, rapports de police) et, si nécessaire, de faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel Marseille pour vous aider à établir la responsabilité et obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.

Si vous êtes impliqué dans un accident de trottinette électrique, contactez-moi pour obtenir des conseils juridiques sur la répartition de la responsabilité et pour vous aider à obtenir une indemnisation équitable.