Infection nosocomiale : quels droits à indemnisation ?
L’indemnisation d’une infection nosocomiale après une intervention chirurgicale peut concerner de nombreux postes de préjudice, notamment lorsque les conséquences sont durables et impactent la vie personnelle et professionnelle.
Nous assistons actuellement un client victime d’un accident médical du genou à la suite d’une intervention réalisée le 17 janvier 2018.
Accident médical du genou : une complication infectieuse aux conséquences importantes
À la suite de cette intervention, une infection nosocomiale survient.
Cette situation entraîne :
- plusieurs reprises chirurgicales,
- une incapacité prolongée,
- des séquelles fonctionnelles durables,
- et des répercussions sur l’activité professionnelle.
Nous sollicitons la mise en place d’une expertise médicale judiciaire afin d’analyser les conditions de prise en charge et les conséquences de l’accident.
Nous engageons une procédure pour faire reconnaître les responsabilités
Nous engageons une procédure judiciaire afin de faire reconnaître les responsabilités.
Avec l’appui de médecins conseils, nous démontrons :
- l’origine nosocomiale de l’infection,
- les manquements dans la prise en charge,
- le lien direct entre l’accident médical et les séquelles.
👉 La juridiction retient une répartition des responsabilités :
- 80 % à la charge du praticien
- 20 % au titre de la solidarité nationale
292 644 € alloués après une procédure que nous avons engagée (jugement avant dire droit)
Après avoir engagé la procédure au fond, nous obtenons, par jugement du 26 juin 2025, statuant avant dire droit, l’allocation d’une première indemnisation au titre des préjudices corporels :
👉 292 644 €
- 234 115,20 € mis à la charge du praticien
- 58 528,80 € mis à la charge de l’ONIAM
Cette décision :
- intervient à l’issue de la procédure que nous avons engagée,
- indemnise une partie des préjudices,
- et réserve notamment le préjudice professionnel.
👉 Cette décision de première instance fait actuellement l’objet d’un appel formé par les parties adverses.
👉 Nous poursuivons donc la procédure devant la juridiction d’appel.
Nous obtenons la reconnaissance d’un besoin en aide humaine
Dans le cadre de la procédure que nous menons, nous sollicitons la prise en compte des besoins en assistance.
👉 La juridiction retient l’existence d’un besoin en aide humaine adapté à la situation de la victime.
Cette assistance vise à :
- compenser la perte d’autonomie,
- accompagner la victime dans les actes du quotidien.
👉 L’évaluation de ce poste dépend des besoins concrets et de leur évolution.
Pour en savoir plus :
👉 https://www.nathanhazzan-avocat.fr/accident-grave-tierce-personne-indeminisation/
Nous obtenons une expertise comptable pour évaluer le préjudice professionnel
Nous sollicitons et obtenons la désignation d’un expert-comptable judiciaire afin d’évaluer les conséquences économiques de l’accident.
Cette expertise porte notamment sur :
- les pertes de revenus,
- l’évolution de la situation professionnelle,
- et les incidences économiques.
Les éléments analysés incluent :
- l’abandon d’un projet professionnel engagé,
- les difficultés d’exercice de l’activité,
- et le recours à une organisation adaptée.
👉 Le préjudice professionnel fait l’objet d’une analyse individualisée et contradictoire.
Pour comprendre ces mécanismes :
👉 https://www.nathanhazzan-avocat.fr/indemnisation-du-prejudice-professionnel-perte-de-gains-et-incidence/
Nous présentons des demandes au titre du préjudice professionnel
À la suite du dépôt du rapport d’expertise comptable, nous présentons des demandes afin d’obtenir la réparation du préjudice professionnel.
Ces demandes portent notamment sur :
- 60 000 € au titre des pertes de gains professionnels actuels
- 332 390,37 € au titre des pertes de gains professionnels futurs
- 1 386 558 € au titre de l’incidence professionnelle
👉 Ces demandes sont soumises à l’appréciation de la juridiction dans le cadre de la procédure en cours.
👉 Leur évaluation définitive n’est pas, à ce stade, tranchée.
Indemnisation accident médical : une procédure technique
Les dossiers d’infection nosocomiale et d’accident médical impliquent :
- une analyse médicale approfondie,
- une évaluation économique précise,
- et une procédure judiciaire souvent longue.
👉 La coordination entre expertise médicale et expertise comptable est essentielle.
Victime d’une infection nosocomiale ou d’un accident médical ?
Nous accompagnons les victimes dans toute la France dans le cadre de procédures amiables et judiciaires en droit du dommage corporel.
