Avocat spécialisé erreur médicale à Marseille

Dans quels cas peut-on parler d’erreur médicale ?

L’accident médical non fautif
Les infections nosocomiales :
Les infections nosocomiales sont les infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique…). Elle est aussi appelée infection associée aux soins.
La faute médicale :
L’aléa thérapeutique n’est pas issu d’une négligence d’un professionnel de santé, contrairement à la faute médicale. La faute médicale, elle, résulte par exemple d’une imprudence d’un médecin, d’une mauvaise manipulation, ou de la prescription d’un mauvais traitement. La faute médicale est un événement qui aurait pu être évité, c’est pourquoi dans cette situation, le médecin est considéré responsable.

Avocat en erreur médicale et accident médical

L’indemnisation de l’erreur médicale ou de l’infection nosocomiale

L’indemnisation de l’erreur médicale ou de l’infection nosocomiale est régie par la loi Kouchner du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Celle-ci concerne l’indemnisation de l’erreur médicale ou de l’infection nosocomiale subie à l’issue d’une activité médicale, avec ou sans faute de la part du médecin.

Pour faire justement valoir vos droits, la procédure est un long parcours qui doit être mené avec diligence. Contacter un avocat expérimenté, c’est être accompagné à chaque étape et surtout prétendre à une meilleure indemnisation de l’erreur médicale.

Les dommages associés aux soins peuvent notamment résulter :

Une infection contractée dans un établissement de santé où les soins ont été pratiqués, on parle plus communément d’infection nosocomiale ;
Un mauvais diagnostic, un problème d’anesthésie, l’oubli d’une compresse ou de matériel, un manquement du professionnel à son obligation d’information relevant des erreurs médicales et pouvant entraîner une indemnisation de cette erreur médicale ;
Une complication liée à un acte de soins, mais non imputable à une faute, reconnue sous le nom d’aléa thérapeutique.

Notre expérience au service des victimes de préjudices corporels et de leur proche nous permet de vous accompagner tout au long de la procédure d’indemnisation de l’erreur médicale.

L’indemnisation doit être examinée selon le régime applicable :

Pour une infection nosocomiale, l’indemnisation dépend notamment du lieu de survenue, de la gravité du dommage, du régime de responsabilité applicable et de l’éventuelle intervention de l’ONIAM.
Pour un accident médical non fautif, l’intervention de l’ONIAM suppose notamment de réunir les conditions d’imputabilité, d’anormalité et de gravité prévues par les textes.
En présence d’une faute, la responsabilité du professionnel ou de l’établissement peut être engagée si le dommage et le lien de causalité sont établis. Selon les cas, seule une perte de chance peut être indemnisable.

Les accidents médicaux sont à la fois des épreuves humainement difficiles à traverser et complexes à appréhender sur le plan médico-légal. Faites valoir vos droits et obtenez la plus juste indemnisation de l’erreur médicale en vous appuyant sur notre expertise !

Avant d’engager toute procédure ou d’accepter une offre d’indemnisation de l’erreur médicale, il est fortement conseillé de consulter le cabinet de Maître Nathan HAZZAN. Avocat dédié aux erreurs médicales, nous saurons vous apporter du soutien, ainsi qu’une analyse technique de votre situation et de votre dossier médical.

La procédure d’indemnisation de l’erreur médicale

Maître HAZZAN, chargé de l’indemnisation des erreurs médicales, conseille les victimes sur le choix de la procédure d’indemnisation la plus adaptée. Celle-ci dépend :

de l’origine de votre préjudice : erreur médicale, accident médical non fautif, infection nosocomiale…
du professionnel de santé en cause : clinique privée, personne privée ou hôpital public.

CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation)

Selon l’origine du préjudice corporel, nous pourrons déterminer s’il résulte d’un acte fautif ou non fautif de la part du professionnel de santé. Dans le cas où l’acte est considéré comme un aléa thérapeutique, les conditions d’indemnisation de l’erreur médicale seront plus strictes, mais la demande d’indemnisation restera tout de même envisageable.

L’assistance d’un avocat intervenant en responsabilité médicale peut être utile pour analyser le dossier, préparer l’expertise et choisir la procédure adaptée.

Vous vous demandez que faire en cas de responsabilité médicale ? Adressez-nous votre dossier par mail.

Qui contacter en cas d’erreur médicale ?

Se faire assister par un avocat intervenant dans l’indemnisation du dommage corporel

Un grand réseau d’experts en indemnisation de l’erreur médicale :

Pour faire valoir les droits de chacun, le cabinet de Maître HAZZAN travaille en étroite relation avec des médecins-recours qui assistent les victimes en toute indépendance lors des expertises médicales.

Un accompagnement tout au long de la procédure :

En cas d’accident, nous vous soutenons lors des expertises médicales. Notre objectif ? Acquérir une indemnisation à la hauteur du préjudice corporel subi. Réactivité et disponibilité sont les forces qui nous permettent de gérer votre dossier dans les meilleures conditions.

Avocat intervenant en erreur médicale à Marseille et Aix-en-Provence, le cabinet agit dans toute la France pour la défense des victimes.

Sources :