Une indemnisation importante obtenue après un accident de la circulation
Par jugement rendu le 12 février 2026 par le Tribunal judiciaire d’Ajaccio, nous avons obtenu l’indemnisation d’une victime d’accident de la circulation à hauteur de :
➡️ 337.422 € (hors créance des organismes sociaux)
📄 Décision :
Cette décision illustre les enjeux d’une indemnisation complète du préjudice corporel après un accident de la circulation, dans les circonstances particulières de ce dossier.
Accident de la circulation : fracture tibia-péroné et séquelles importantes
Notre client a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait à deux-roues.
Percuté par un véhicule sortant d’un parking, il a subi :
- une fracture tibia-péroné,
- plusieurs interventions chirurgicales,
- une perte d’autonomie partielle,
- des limitations fonctionnelles durables,
- et un impact professionnel majeur.
Ce type de situation soulève des enjeux importants en matière d’indemnisation après accident de la circulation, notamment sur :
- l’aide humaine,
- les pertes de revenus,
- et les conséquences à long terme.
👉 Pour approfondir : indemnisation d’un handicap lourd
Une indemnisation obtenue dans un contexte de contestation approfondie
Dans ce dossier, nous avons dû intervenir dans un contexte de contestation approfondie par l’assureur.
Celui-ci a notamment :
- contesté plusieurs postes de préjudice,
- tenté de limiter l’indemnisation,
- et mis en place des investigations visant à vérifier la situation de la victime.
Malgré cela, nous avons obtenu une reconnaissance complète des droits de la victime, en nous appuyant sur :
- une expertise judiciaire,
- une analyse précise des besoins,
- et une démonstration rigoureuse des préjudices.
Responsabilité et droit à indemnisation après un accident de la route
Nous avons obtenu la reconnaissance :
✔️ de la responsabilité intégrale du conducteur adverse
✔️ du droit à une indemnisation complète du préjudice corporel
Le litige portait donc exclusivement sur le montant de l’indemnisation.
Montant de l’indemnisation après accident de la circulation
Le tribunal a évalué le préjudice corporel total à :
➡️ 394.614,87 €
Après déduction :
- de la créance des organismes sociaux,
- et des provisions déjà versées,
➡️ nous avons obtenu une indemnisation de :
➡️ 337.422 € (hors créance des organismes sociaux)
Détail de l’indemnisation du préjudice corporel
Préjudices patrimoniaux
Nous avons obtenu :
- 33.880 € au titre de l’assistance par tierce personne temporaire
- 75.701,60 € au titre de l’aide humaine définitive
- 30.387,38 € au titre de la perte de gains professionnels actuels
- 120.000 € au titre de la perte de gains professionnels futurs
- 20.000 € au titre de l’incidence professionnelle
👉 À lire également :
➡️ https://www.nathanhazzan-avocat.fr/accident-grave-tierce-personne-indeminisation/
Préjudices extrapatrimoniaux
Nous avons également obtenu :
- 30.375 € au titre du déficit fonctionnel permanent
- 20.000 € au titre des souffrances endurées
- 15.000 € au titre du préjudice d’agrément
- 16.828,50 € au titre du déficit fonctionnel temporaire
👉 Voir aussi : calcul de l’indemnisation du préjudice corporel
Indemnisation des pertes de revenus et du handicap
Dans ce dossier, l’un des enjeux majeurs concernait les conséquences professionnelles.
Nous avons obtenu :
- une indemnisation de la perte de gains professionnels actuels,
- une indemnisation de la perte de gains futurs (120.000 €),
- ainsi qu’une indemnisation de l’incidence professionnelle.
Le tribunal a retenu une perte de chance de reconversion, tenant compte :
- du parcours professionnel manuel,
- des limitations physiques,
- et des difficultés concrètes de retour à l’emploi.
👉 Pour aller plus loin :
➡️ https://www.nathanhazzan-avocat.fr/indemnisation-du-prejudice-professionnel-perte-de-gains-et-incidence/
Aide humaine et perte d’autonomie après un accident
Nous avons obtenu :
- une aide humaine temporaire significative,
- ainsi qu’une tierce personne à vie, même pour des besoins partiels.
Pourquoi contester une offre d’indemnisation après un accident ?
Ce dossier illustre que :
- les offres d’indemnisation des assureurs peuvent être sous-évaluées,
- une analyse approfondie des préjudices est essentielle,
- et une procédure judiciaire permet, dans certains cas, d’obtenir une indemnisation plus complète.
Intervention du cabinet
Dans ce dossier, nous avons :
- mis en place dès le départ le processus d’indemnisation,
- structuré l’ensemble des postes de préjudice,
- accompagné la victime dans le cadre de l’expertise,
- et obtenu une indemnisation significative devant le tribunal.
À retenir
Nous avons obtenu une indemnisation de 337.422 € (hors créance des organismes sociaux) dans un dossier marqué par :
- une fracture grave de la jambe,
- des séquelles durables,
- un impact professionnel important,
- et un contexte de contestation.
Information importante
Chaque situation étant spécifique, les montants d’indemnisation varient en fonction des circonstances propres à chaque dossier.