Le cabinet a obtenu une indemnisation totale de 342 545 € pour un jeune homme blessé dans un accident de la circulation alors qu’il était étudiant. Parmi les postes indemnisés : 100 000 € pour les conséquences sur son avenir professionnel, malgré la poursuite de ses études et l’obtention de son diplôme.
Un diplôme obtenu, mais des possibilités professionnelles réduites
Passager d’un véhicule impliqué dans une collision frontale, notre client a notamment subi une fracture lombaire avec atteinte neurologique. Plusieurs interventions chirurgicales et une longue rééducation ont été nécessaires.
Il a progressivement retrouvé une autonomie importante et pu poursuivre sa formation jusqu’à l’obtention de son diplôme. Il conserve néanmoins des séquelles physiques et neurologiques, avec un déficit fonctionnel permanent fixé à 29 %.
L’expertise médicale a notamment retenu que ces séquelles l’empêcheraient d’accéder à une activité professionnelle nécessitant :
- des stations debout prolongées ;
- des déplacements répétitifs ;
- une conduite prolongée ;
- le port de charges lourdes.
Ces restrictions réduisent ses possibilités au moment où sa vie professionnelle commence à se construire.
100 000 € obtenus pour l’incidence professionnelle
L’un des enjeux de l’indemnisation était de prendre en compte les conséquences durables de l’accident sur l’avenir professionnel de notre client, malgré l’obtention de son diplôme.
Le protocole transactionnel ne retient aucune indemnisation au titre des pertes de gains professionnels futurs. Le cabinet a néanmoins obtenu 100 000 € au titre de l’incidence professionnelle.
L’accord prend ainsi en compte les conséquences des séquelles sur la sphère professionnelle : pénibilité, perte de chance professionnelle et réorientation, dévalorisation sur le marché du travail et dévalorisation sociale.
Dans ce dossier, cette somme indemnise les restrictions et désavantages auxquels notre client reste exposé dans son parcours professionnel, sans qu’une perte de revenus futurs ait été retenue dans la transaction.
La poursuite de ses études ne devait donc pas conduire à laisser ces conséquences sans indemnisation. C’est sur ce poste que le résultat obtenu par le cabinet présente un intérêt particulier.
75 984 € pour un besoin d’aide humaine de 1 h 30 par semaine à vie
L’expertise a également reconnu un besoin permanent d’assistance pour certaines tâches, notamment le port de charges lourdes, les travaux ménagers impliquant une position penchée en avant ou l’utilisation d’une échelle ou d’un escabeau.
Ce besoin a été évalué à 1 h 30 par semaine à titre viager.
Nous avons obtenu 75 984 € en capital pour cette aide humaine future, en complément de l’indemnisation de l’assistance nécessaire pendant la période de récupération.
Ce poste montre l’importance de prendre en compte les besoins qui subsistent malgré une autonomie largement retrouvée. Une aide de quelques heures par mois représente une indemnisation conséquente lorsqu’elle reste nécessaire pendant toute la vie.
Une indemnisation globale de 342 545 €
L’accord transactionnel indemnise également les souffrances, les séquelles permanentes et les répercussions sur la vie personnelle.
Il comprend notamment 10 000 € de préjudice d’agrément, en raison de la gêne dans les activités sportives et de la non-reprise de la planche à voile en compétition, ainsi que 15 000 € au titre du préjudice sexuel.
| Poste de préjudice | Montant obtenu |
| Incidence professionnelle | 100 000 € |
| Déficit fonctionnel permanent de 29 % | 98 600 € |
| Assistance par tierce personne à vie | 75 984 € |
| Souffrances endurées | 20 000 € |
| Préjudice sexuel | 15 000 € |
| Déficit fonctionnel temporaire | 11 153 € |
| Préjudice d’agrément | 10 000 € |
| Frais divers : aide humaine temporaire et honoraires d’expertise | 7 308 € |
| Préjudices esthétiques temporaire et permanent | 4 500 € |
| Total | 342 545 € |
Ce total comprend 40 000 € de provisions déjà versées, soit un solde transactionnel de 302 545 €.
Vous avez été blessé pendant vos études ?
Après un accident, la reprise des cours et l’obtention d’un diplôme sont des étapes importantes. L’évaluation du dossier doit aussi porter sur les restrictions qui persistent et leurs conséquences pour les métiers envisagés.
Notre cabinet accompagne exclusivement les victimes de dommages corporels. Nous pouvons examiner votre situation, les conclusions de l’expertise médicale et les répercussions de vos séquelles sur votre avenir professionnel.
Résultat obtenu par transaction. Présentation anonymisée. Les montants dépendent des séquelles, de la situation et des justificatifs propres à chaque dossier et ne préjugent pas de l’indemnisation d’une autre victime.