Victime d’infection nosocomiale : quels sont vos droits ?

Toute hospitalisation comporte un risque. Mais lorsqu’un patient contracte une infection au cours de son séjour à l’hôpital, dans des conditions évitables ou mal prises en charge, les conséquences peuvent être dramatiques. Complications post-opératoires, aggravation de l’état de santé, reprise chirurgicale, invalidité, voire décès.

Ces infections dites nosocomiales, c’est-à-dire contractées dans un établissement de santé, ouvrent droit à une indemnisation, même en l’absence de faute. Encore faut-il connaître ses droits, comprendre les mécanismes juridiques en jeu, et engager les démarches appropriées pour obtenir une réparation intégrale.

Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?

L’infection nosocomiale est définie comme une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de santé, qui n’était ni présente ni en incubation à l’admission du patient. Elle peut apparaître :

• après une intervention chirurgicale ;
• à la suite d’un soin invasif (pose de cathéter, perfusion, sondage…) ;
• dans le cadre d’une hospitalisation prolongée ou en soins intensifs.

Ces infections sont généralement dues à des bactéries résistantes, parfois multirésistantes (staphylocoque doré, entérobactérie, pseudomonas, etc.).

L’établissement est-il responsable même sans faute ?

Oui. En matière d’infection nosocomiale, le droit français prévoit un régime de responsabilité objective : cela signifie que l’établissement de santé est responsable même en l’absence de faute, dès lors que le caractère nosocomial de l’infection est établi.

Ce principe s’applique à :

• tous les établissements publics ou privés ;
• tous les actes médicaux ou chirurgicaux pratiqués en milieu hospitalier ;
• toutes les infections survenues pendant ou après l’hospitalisation, dans un délai raisonnable (généralement 48 heures à compter de l’admission).

La jurisprudence est constante : le patient n’a pas à prouver une erreur d’asepsie ou une faute d’organisation. Il suffit de démontrer que l’infection a été contractée à l’hôpital et qu’elle a entraîné un préjudice.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?

Pour ouvrir droit à réparation, la victime doit réunir trois éléments :

1. La preuve du caractère nosocomial de l’infection
   Cela se fait par l’analyse du dossier médical, des prélèvements bactériologiques, et des conclusions de l’expert médical.
2. L’existence d’un préjudice
   Il peut s’agir d’une aggravation de l’état de santé, d’une invalidité temporaire ou permanente, d’une nouvelle hospitalisation, ou de séquelles durables.
3. Le lien entre l’infection et le dommage subi
   Ce lien est établi par expertise médicale, indispensable dans la majorité des cas.

Et si l’infection a eu lieu sans hospitalisation ?

Il arrive que l’infection survienne dans un cabinet médical, un centre de soins ou un établissement médico-social (EHPAD, centre de dialyse…). Dans ce cas, la victime peut engager la responsabilité de droit commun du praticien ou de la structure, mais devra prouver une faute, contrairement au régime hospitalier.

Que faire si l’état de santé est gravement dégradé ?

En cas de dommage grave, les victimes peuvent saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette procédure gratuite permet d’organiser une expertise indépendante et, si le seuil de gravité est franchi, d’obtenir une indemnisation par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), notamment lorsque :

• le patient a subi une incapacité permanente d’au moins 24 % ;
• il a enduré des souffrances particulièrement lourdes ;
• ou il a été hospitalisé plus de 6 mois consécutifs.

L’ONIAM intervient également en cas de décès, au bénéfice des ayants droit.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Les préjudices indemnisables sont nombreux et doivent être évalués avec précision. Ils comprennent notamment :

• les souffrances endurées ;
• les frais de santé et de rééducation ;
• la perte de revenus ou d’activité ;
• le déficit fonctionnel permanent ;
• les besoins d’aide humaine (soins, assistance, tierce personne) ;
• les préjudices esthétiques ou d’agrément ;
• les préjudices moraux, y compris pour les proches (époux, enfants, parents).

Chaque situation mérite une approche individualisée, fondée sur une expertise médicale contradictoire et une évaluation poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.

Pourquoi vous faire accompagner par un avocat ?

Dans ce type de contentieux, l’intervention d’un avocat spécialisé est souvent déterminante. Il vous aide à :

• faire valoir vos droits dans un cadre amiable ou contentieux ;
• analyser le dossier médical avec un médecin-conseil ;
• organiser une expertise indépendante et contradictoire ;
• contester les refus ou offres insuffisantes de l’établissement ou de l’ONIAM ;
• obtenir une réparation intégrale, en capital ou sous forme de rente.

L’avocat en erreur médical vous protège aussi sur le plan humain, face à l’opacité de certains hôpitaux ou au déni des responsabilités. Il est votre allié pour faire reconnaître la vérité médicale et juridique de votre histoire.