Les cyclistes sont parmi les usagers les plus vulnérables de la route. En l’absence de carrosserie, le moindre choc peut entraîner des blessures graves, parfois irréversibles. Fractures, traumatismes crâniens, blessures neurologiques, incapacités temporaires ou permanentes : les conséquences peuvent bouleverser une vie.
Et pourtant, dans de nombreux cas, les victimes à vélo ignorent qu’elles bénéficient d’un régime de protection juridique spécifique, permettant une indemnisation intégrale, même en l’absence de faute du conducteur adverse.
Cet article vous éclaire sur les droits des cyclistes accidentés, les démarches à suivre et les précautions à prendre pour faire valoir une indemnisation complète et adaptée.
Cyclistes : une protection juridique renforcée par la loi Badinter
En cas d’accident impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, scooter…), le cycliste est protégé par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
Cette loi établit un principe fondamental :
La victime non conductrice a droit à réparation intégrale de ses préjudices, sauf en cas de faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.
Concrètement, cela signifie que :
- Le cycliste est indemnisé même s’il a traversé au feu orange, circulé à gauche ou omis un clignotant (sauf faute inexcusable, ce qui est rare) ;
- Il n’est pas nécessaire de démontrer la faute du conducteur pour obtenir une indemnisation ;
- L’indemnisation est prise en charge par l’assurance du véhicule en cause, qu’il soit en mouvement ou à l’arrêt.
Cette protection s’applique également aux trottinettes non motorisées et aux vélos avec assistance électrique, sous certaines conditions.
Que faire immédiatement après un accident à vélo ?
La priorité reste votre sécurité et votre prise en charge médicale. Mais dès que possible, certaines démarches doivent être effectuées pour préserver vos droits :
- Appeler les secours et demander une intervention des forces de l’ordre (police, gendarmerie) pour établir un procès-verbal ;
- Noter l’identité du conducteur, la plaque d’immatriculation, le nom de la compagnie d’assurance ;
- Recueillir des témoignages (passants, riverains, commerçants), très utiles en cas de litige ;
- Consulter rapidement un médecin, même si les blessures semblent mineures au départ ;
- Déclarer l’accident à votre propre assurance, notamment si vous avez une garantie personnelle du conducteur, une protection juridique ou une assurance vélo.
Chaque élément compte. Même un simple certificat médical initial peut faire toute la différence pour la reconnaissance du préjudice.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
En tant que victime cycliste, vous pouvez prétendre à l’indemnisation intégrale de tous vos préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, selon la nomenclature Dintilhac. Cela comprend :
- les frais médicaux et paramédicaux (orthèses, kinésithérapie, consultations) ;
- les pertes de revenus pendant l’arrêt de travail ;
- les frais de déplacement, d’assistance, d’aide humaine ;
- le déficit fonctionnel temporaire et permanent (gêne dans les actes de la vie quotidienne) ;
- les souffrances endurées (évaluées en points) ;
- le préjudice esthétique (cicatrices, déformations) ;
- le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer un sport ou une activité habituelle) ;
- le préjudice professionnel (réorientation, perte d’emploi, inaptitude).
La gravité du dommage n’est pas un obstacle : même un accident sans hospitalisation peut justifier une indemnisation, si les conséquences sur votre vie sont réelles.
Que faire en cas de délit de fuite ou de conducteur non assuré ?
Si le conducteur a pris la fuite ou s’il est non assuré, la loi vous protège également. Vous pouvez saisir :
- le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui se substitue à l’assureur manquant ;
- ou la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), si l’accident résulte d’un comportement volontaire (violence avec véhicule, agression, etc.).
Dans ces cas, les délais sont courts (souvent 1 an), et les conditions spécifiques. Il est impératif de consulter rapidement un avocat spécialisé en accident de la route pour ne pas perdre vos droits.
Pourquoi être accompagné par un avocat spécialisé ?
Les compagnies d’assurance sont tenues d’indemniser, mais elles ne le font jamais spontanément à hauteur des préjudices réels. Trop souvent, elles présentent une offre rapide, forfaitaire, sans expertise médicale complète.
Un avocat expérimenté dans la réparation du dommage corporel :
- analyse les responsabilités et vous informe sur vos droits ;
- vous aide à constituer un dossier médical et financier rigoureux ;
- fait intervenir un médecin-conseil de victime ;
- négocie les provisions financières et l’indemnisation définitive ;
- saisit, si besoin, les juridictions compétentes.
Son objectif est simple : que vous obteniez une réparation complète, équitable, et conforme à votre situation personnelle, présente et future.