Les démarches à suivre pour être indemnisé après un accident corporel

Un accident de la route, une chute, une agression ou une faute médicale peuvent provoquer des blessures physiques et psychiques profondes. Dans ces moments, la priorité est la santé. Mais dès que la situation se stabilise, une autre question surgit : comment obtenir réparation du préjudice subi ?

L’indemnisation d’un dommage corporel est un droit fondamental pour toute victime. Encore faut-il connaître les démarches à suivre, comprendre les enjeux, éviter les pièges tendus par certains assureurs, et être accompagné si nécessaire. Voici un guide clair et accessible des étapes à respecter pour faire valoir vos droits.

1. Faire constater les blessures dès le début

Dès la survenue de l’accident, faites constater médicalement vos blessures. Cela peut sembler évident, mais c’est une étape essentielle. Plus le certificat médical initial est précis, plus il facilitera la reconnaissance de vos préjudices.

Il est également important de déclarer l’accident rapidement :

• à votre assureur (dans les 5 jours maximum pour un accident de la circulation) ;
• aux autorités si une enquête est ouverte (police, gendarmerie) ;
• à votre employeur si vous êtes en arrêt de travail.

Chaque fait doit être documenté : photos, témoignages, constat amiable, rapport d’intervention, preuves des dépenses ou de la gêne fonctionnelle. Tout élément pourra servir ultérieurement.

2. Identifier le bon interlocuteur

L’indemnisation dépend de l’origine de l’accident :

• Accident de la route : la compagnie d’assurance du conducteur responsable ou la vôtre (si vous êtes passager ou piéton) ;
• Accident médical : l’hôpital, la clinique, l’assureur du médecin ou l’ONIAM ;
• Agression : l’auteur (s’il est solvable) ou la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ;
• Accident de la vie : votre assurance GAV (garantie accidents de la vie) si vous y avez souscrit.

Ces organismes ont une obligation d’indemniser les préjudices, mais ils ne le feront correctement que si vous les y contraignez, preuves à l’appui.

3. Se faire assister rapidement

Trop souvent, les victimes pensent devoir attendre la consolidation de leur état pour agir. C’est une erreur. Dès les premiers mois, il est possible d’obtenir des provisions, c’est-à-dire des avances sur l’indemnisation, pour faire face aux frais (soins, perte de revenus, assistance à domicile).

Un avocat expert en dommage corporel peut :

• vérifier que votre droit à indemnisation est reconnu ;
• constituer un dossier rigoureux ;
• solliciter une expertise médicale contradictoire ;
• négocier les provisions avec les assureurs ou saisir le juge.

4. Préparer l’expertise médicale

L’expertise est une étape centrale : elle permet d’évaluer objectivement vos préjudices (douleurs, séquelles, pertes, besoins à vie). Mais attention : une expertise mal préparée ou subie peut compromettre toute la suite du processus.

Il est indispensable d’être assisté lors de cette expertise par un médecin-conseil de victime, qui vous défendra sur le plan médical, et par votre avocat, qui veillera au respect du contradictoire et des règles de procédure.

L’expert évalue alors, entre autres :

• votre déficit fonctionnel permanent ;
• vos souffrances endurées ;
• vos besoins en aide humaine, en soins futurs ;
• l’impact professionnel, familial, psychologique de l’accident.

5. Obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices

Une fois le rapport d’expertise établi, l’indemnisation peut être proposée à l’amiable, ou fixée par le juge.

Tous les postes de préjudices doivent être chiffrés selon la nomenclature Dintilhac :

• préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, frais médicaux, aménagement du logement, tierce personne…) ;
• préjudices extrapatrimoniaux (souffrances, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral…) ;
• préjudices des proches (préjudice d’affection, préjudice d’accompagnement…).

L’indemnisation peut être versée en capital ou sous forme de rente, selon la nature du préjudice et la stratégie définie avec votre avocat.

6. En cas de désaccord : saisir le juge

Si l’offre de l’assurance est manifestement insuffisante ou si aucun accord amiable ne peut être trouvé, une procédure judiciaire peut être engagée.

Votre avocat saisira alors :

• le tribunal judiciaire (dommage causé par un particulier, une société ou une clinique privée) ;
• le tribunal administratif (si la responsabilité d’un hôpital public est en cause) ;
• ou la CIVI si vous êtes victime d’une infraction.

Le juge ordonnera le cas échéant une expertise judiciaire, et tranchera sur le montant à indemniser.

Se faire indemniser : un droit, pas une faveur

Trop de victimes renoncent, par fatigue, par peur, ou par manque d’information. Pourtant, la reconnaissance de vos droits est non seulement légitime, mais essentielle pour vous reconstruire, moralement, financièrement et physiquement.